Article (Décret n° 2000-1059 du 25 octobre 2000 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique)

Art. 10. - Le deuxième alinéa de l'article 9 est complété par les mots : « et sur avis conforme du président ».