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Article (Décret n° 2000-904 du 13 septembre 2000 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’État relevant du régime général des retraites)

Article (Décret n° 2000-904 du 13 septembre 2000 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’État relevant du régime général des retraites)

Art. 1er. - Les tableaux figurant en annexe au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 218 du 20/09/20 0 page 14710 à 14711

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