Article (Arrêtés du 17 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif)

Institut Saint-Pierre, Palavas-les-Flots (34)

Accord de réduction du temps de travail du 30 juin 1999, modifié par additif du 26 novembre 1999.