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Article (Arrêté du 25 août 1999 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel à la commission de gestion de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris)

Article (Arrêté du 25 août 1999 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel à la commission de gestion de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris)

Art. 12. - Avant le dépouillement, le bureau de vote procède en présence de ses membres au recensement général des votes qu'il a reçus et au dénombrement des émargements correspondants. La liste d'émargement de chaque catégorie d'électeurs est signée par les membres du bureau de vote auprès desquels elle a été déposée.