Article (Décret n° 2001-1224 du 20 décembre 2001 modifiant le décret n° 78-293 du 10 mars 1978 fixant le régime de rémunération et les avantages accessoires des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon)

Art. 1er. - L'article 3 du décret du 10 mars 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - I. - Les dispositions du décret no 2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d'une indemnité particulière de sujétion et d'installation sont applicables aux fonctionnaires de l'Etat et aux magistrats, titulaires ou stagiaires, affectés dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

« II. - Les dispositions du décret no 2001-1225 du 20 décembre 2001 portant création d'une prime spécifique d'installation sont applicables aux fonctionnaires de l'Etat et aux magistrats, titulaires ou stagiaires, affectés dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, qui reçoivent une affectation en métropole. »