Articles

Article (Arrêté du 26 février 1999 portant nomination aux commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code)

Article (Arrêté du 26 février 1999 portant nomination aux commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code)

Cour d'appel de Nîmes

Lapierre (Alain), substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes.

Perez (Jean-Pierre), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes.

Origny (Philippe), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille.

Crouzat (Pierre), circonscription de sécurité publique de Nîmes.