Article (Arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Logistique, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)

Art. 12. - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.