Art. 6. - Outre les mentions prévues à l'article R. 112-9 du code de la consommation, l'étiquetage des aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales comporte :
1. Les recommandations suivantes :
a) Une mention indiquant que le produit doit être utilisé sous contrôle médical ou qu'il est soumis à prescription médicale obligatoire en ce qui concerne les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales qui, du fait de leur composition, sont susceptibles de présenter un risque pour les personnes auxquelles ils ne sont pas destinés, mentionnés au 13o de l'article L. 793-1 du code de la santé publique ;
b) Une mention précisant si le produit peut être utilisé comme seule source d'alimentation ;
c) Une mention indiquant, le cas échéant, que le produit est destiné à une catégorie d'âge spécifique ;
d) Pour les produits mentionnés au 13o de l'article L. 793-1 du code de la santé publique, une mention précisant que le produit comporte un risque pour la santé lorsqu'il est consommé par des personnes qui n'ont pas la pathologie, le trouble ou la maladie pour lesquels le produit est prévu ;
e) La mention : « pour les besoins nutritionnels en cas de... », suivie du nom de la pathologie, du trouble ou de la maladie pour lesquels le produit est prévu ;
f) Le cas échéant, une mention concernant les précautions et les contre-indications appropriées ;
g) Une description des propriétés et/ou des caractéristiques qui rendent nécessaire l'utilisation du produit, notamment, selon le cas, en ce qui concerne les éléments nutritifs qui ont été augmentés, diminués, éliminés ou ont subi d'autres modifications, et la justification de l'utilisation du produit ;
h) Le cas échéant, un avertissement indiquant que le produit ne doit pas être administré par voie parentérale.
Les mentions prévues aux points a, b, c et d doivent être précédées des termes : « avis important » ou de leur équivalent ;
2. Les instructions pour la préparation, l'utilisation et le stockage appropriés du produit après l'ouverture du récipient, selon le cas ;
3. Les mentions relatives aux qualités nutritionnelles suivantes :
a) La valeur énergétique disponible exprimée en kilojoules (kJ) et en kilocalories (kcal) et la teneur en protéines, glucides et lipides, exprimée sous forme chiffrée, pour 100 grammes ou 100 millilitres de produit tel qu'il est vendu et, le cas échéant, pour 100 grammes ou 100 millilitres de produit prêt à l'emploi conformément aux instructions du fabricant. Cette information peut également être fournie par dose donnée ou par portion si le nombre de portions contenues dans le paquet est spécifié ;
b) La quantité moyenne de chaque substance minérale et de chaque vitamine mentionnées aux annexes 1 et 2, présentes dans le produit, exprimée sous forme chiffrée, pour 100 grammes ou 100 millilitres de produit tel qu'il est vendu et, le cas échéant, pour 100 grammes ou 100 millilitres de produit prêt à l'emploi conformément aux instructions du fabricant. Cette information peut également être fournie par dose donnée ou par portion si le nombre de portions contenues dans le paquet est spécifié ;
c) Le cas échéant, la teneur en composants de protéines, glucides et lipides ou d'autres éléments nutritifs et de leurs composants, qui doit être indiquée pour le bon usage du produit, exprimée sous forme chiffrée, pour 100 grammes ou 100 millilitres de produit tel qu'il est vendu et, le cas échéant, pour 100 grammes ou 100 millilitres de produit prêt à l'emploi conformément aux instructions du fabricant. Cette information peut également être fournie par dose donnée ou par portion si le nombre de portions contenues dans le paquet est indiqué ;
d) Le cas échéant, des informations sur l'osmolalité ou l'osmolarité du produit ;
e) Des informations sur l'origine et la nature des protéines ou des hydrolysats de protéines contenus dans le produit.