Article (Arrêté du 28 juin 2000 portant habilitation de l'université de Saint-Etienne à délivrer le titre d'ingénieur diplômé de l'Institut supérieur des techniques avancées de l'université de Saint-Etienne)

Art. 5. - La directrice de l'enseignement supérieur et le président de l'université de Saint-Etienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.