Article (Décret n° 2000-554 du 22 juin 2000 relatif à l'élection des membres des chambres d'agriculture et modifiant certaines dispositions du chapitre Ier du titre Ier du livre V du code rural (nouveau) (partie Réglementaire))

Art. 12. - Dans l'article R.* 511-27 du code rural, les mots : « septembre » et « novembre » sont remplacés respectivement par les mots : « juillet » et « octobre ».