Article (Arrêté du 2 mars 2000 portant extension de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur complétée par sept annexes)

Nota. - Le texte de la convention collective susvisée a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99/10 bis en date du 18 janvier 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 20 F (3,05 Euro).