Article (Arrêté du 7 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « professions immobilières »)

Art. 5. - La première session du brevet de technicien supérieur « professions immobilières » organisée selon les dispositions du présent arrêté aura lieu en 2002.