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Article (Arrêté du 2 août 1999 relatif au bilan de la carte sanitaire de certaines installations)

Article (Arrêté du 2 août 1999 relatif au bilan de la carte sanitaire de certaines installations)

Art. 4. - Le bilan de la carte sanitaire de la chirurgie cardiaque est établi comme il apparaît en annexe IV ci-jointe.