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Article (Instruction du 22 septembre 1998 relative au certificat de navigabilité spécial d'aéronef en kit)

Article (Instruction du 22 septembre 1998 relative au certificat de navigabilité spécial d'aéronef en kit)

2. Procédure de délivrance d'un CNSK

2.1. Demande initiale de délivrance d'un CNSK

Le monteur adresse au SFACT un formulaire de demande initiale de délivrance d'un CNSK conforme au modèle prévu en annexe V du présent arrêté.