Art. 1er. - Après l'article 5 de l'arrêté du 24 juin 1998 susvisé, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :
« Art. 5-1. - La diffusion des effectifs salariés totaux, au 31 décembre de chaque année, des entreprises et de leurs établissements est autorisée, sauf pour les entreprises qui notifieraient leur opposition au directeur général de l'INSEE. »