Art. 7. - La sous-direction de l'archéologie a pour mission, en liaison avec les instances et organismes nationaux compétents, d'arrêter les programmations nationales en matière de recherche archéologique, de concevoir la politique d'inventaire, d'étude, de protection, de conservation et de valorisation du patrimoine archéologique, d'en définir les orientations méthodologiques et les modalités de contrôle scientifique, de veiller à sa mise en oeuvre et d'en évaluer les effets.
Elle est chargée de préparer et de mettre à jour, en liaison avec la direction de l'administration générale, les textes législatifs et réglementaires protecteurs du patrimoine archéologique. Elle veille à leur application.
Elle veille à la répartition des moyens nécessaires à cette politique auprès des services déconcentrés et assure la programmation des recherches concernant les sites d'intérêt national.
Elle assure le secrétariat du Conseil national de la recherche archéologique, de la première section de la Commission supérieure des monuments historiques pour les dossiers la concernant ainsi que celui de la septième section de cette commission.
Sont en outre rattachés au sous-directeur le département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines, le Centre national de la préhistoire et le Centre national d'archéologie urbaine.