Article (Arrêté du 14 août 1998 relatif au conseil d'orientation et de coordination de l'Institut supérieur agrovétérinaire de Toulouse)

Art. 7. - L'arrêté du 28 novembre 1993 prorogé par l'arrêté du 15 mai 1997 et relatif au conseil d'orientation et de coordination de l'Institut supérieur agrovétérinaire de Toulouse est abrogé.