Articles

Article 1 (Arrêté du 1er août 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « opérateur régleur en systèmes de rectification » et fixant ses conditions de délivrance)

Article 1 (Arrêté du 1er août 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « opérateur régleur en systèmes de rectification » et fixant ses conditions de délivrance)


Il est créé une mention complémentaire « opérateur régleur en systèmes de rectification » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Ce diplôme est classé au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.