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Article (Décret n° 2000-1063 du 30 octobre 2000 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et modifiant le code rural)

Article (Décret n° 2000-1063 du 30 octobre 2000 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et modifiant le code rural)

Art. 5. - Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur selon les modalités ci-après définies :

I. - Le conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage en fonction à la date de publication du présent décret est complété par les membres mentionnés aux 7o et 8o, aux 11o à 14o et au c du 15o de l'article R. 221-10 du code rural.

Il est procédé à l'élection des deux représentants du personnel mentionnés au 16o du même article. Le mandat du représentant du personnel en fonction à la date de publication du présent décret expire à la date de cette élection.

Le mandat des autres membres, du président et des vice-présidents du conseil d'administration, en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret, expire le 1er juillet 2002 ;

II. - Au 1er juillet 2002, il sera procédé au renouvellement intégral du conseil d'administration. Le mandat des représentants du personnel expirera le 1er juillet 2008 ;

III. - Les remplacements des membres mentionnés aux 9o et 10o, qui interviendraient en application du dernier alinéa de l'article R. 221-11 avant le 1er juillet 2002, obéissent à la procédure en vigueur avant la date de publication du présent décret.