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Article (Arrêté du 8 octobre 1999 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités (année 2000))

Article (Arrêté du 8 octobre 1999 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités (année 2000))

Art. 4. - Les candidats peuvent, sur leur demande, présentée au bureau de l'organisation du recrutement des personnels de l'enseignement supérieur, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP, à compter de la date de publication de la liste de qualification au Journal officiel et dans un délai d'un an, obtenir communication des rapports établis par les deux rapporteurs, conformément à l'article 45 du décret du 6 juin 1984 susvisé.