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Article (Arrêtés du 16 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))

Article (Arrêtés du 16 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 1999 :

M. Margueritte (Matthias, Paul, François, Benoît) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilles Vauchelle, Jean-Luc Desfoux et Nicolas Vielpeau, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Caen (Calvados) ;

La raison sociale de la société Gilles Vauchelle, Jean-Luc Desfoux et Nicolas Vielpeau, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gilles Vauchelle, Jean-Luc Desfoux, Nicolas Vielpeau et Matthias Margueritte, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».