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Article (Arrêté du 8 mars 1999 portant prorogation du mandat des membres de la commission chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure)

Article (Arrêté du 8 mars 1999 portant prorogation du mandat des membres de la commission chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure)


Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 mars 1999, le mandat du président et des membres désignés par l'arrêté du 26 février 1997 portant nomination de la commission chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure est prorogé jusqu'au 30 juin 1999.