Art. 1er. - Il est créé dans cinq centres en route de la navigation aérienne (CRNA) situés à Mérignac, Athis-Mons, Plougastel-Daoulas, Reims et Aix-en-Provence un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « GIPS », dont l'objet est la gestion informatisée des personnels en salle de contrôle.