Article (Arrêté du 25 novembre 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Domotique)

Art. 5. - Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.