Article (Arrêté du 21 août 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Agent d'accueil et de conduite routière, transport de voyageurs)

Art. 10. - Le candidat au certificat d'aptitude professionnelle Agent d'accueil et de conduite routière, transport de voyageurs, doit pouvoir justifier de la possession du permis D pour la délivrance de ce diplôme.