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Article (Arrêtés du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1998 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de mobilité)

Article (Arrêtés du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1998 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de mobilité)

Art. 1er. - La liste des services ou établissements du ministère de la défense annexée à l'arrêté du 23 décembre 1998 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

I. - Au paragraphe Armée de l'air, après : « Centre administratif territorial de l'air (CATA) 854 d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) », ajouter :

« Centre de gestion du matériel technique de l'armée de l'air (CGMTAA) de Châteaudun (Eure-et-Loir) ;

« Direction centrale du matériel de l'armée de l'air (DCMA), à Paris. »

II. - Au paragraphe Marine, après : « Service technique des transmissions d'infrastructure de la marine de Lorient (SERTIM) (Morbihan) », ajouter : « Unités du service de l'aéronautique navale de Toussus-le-Noble (Yvelines) ».

III. - Au paragraphe Organismes interarmées, avant : « Echelon social d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) », ajouter : « Centre Rafale de logistique intégrée (CERALI) de Toussus-le-Noble (Yvelines) ».

Avant : « Service automobile de l'administration centrale du ministère des armées de Paris (SAACMA) (Paris) », ajouter : « Organisme logistique Jaguar (ORLOJ) de Bordeaux (Gironde) ».