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Article (Arrêté du 30 novembre 1999 relatif à l'immatriculation des navires de plaisance en eaux maritimes)

Article (Arrêté du 30 novembre 1999 relatif à l'immatriculation des navires de plaisance en eaux maritimes)

Art. 23. - Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.