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Article (Décret du 2 décembre 1999 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Clairette de Die » et « Crémant du Jura »)

Article (Décret du 2 décembre 1999 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Clairette de Die » et « Crémant du Jura »)

Art. 3. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.