Article (Arrêté du 6 mars 2000 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1968 modifié portant institution de commissions administratives paritaires à l'administration des Monnaies et médailles)

Art. 2. - Les commissions en exercice à la date de la publication du présent arrêté continueront à fonctionner jusqu'à l'expiration des mandats en cours.