Article (Arrêté du 1er mars 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité représentative de logement allouée à certains inspecteurs d'académie et inspecteurs principaux de l'enseignement technique et au directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles)

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.