Article (Arrêté du 17 septembre 1999 portant création d'une zone réglementée pour la réalisation de vols à basse et très basse altitude dans la région Sud-Ouest)

Art. 5. - Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.