L'article R. 116-20 du code du travail est modifié comme suit :
I. - Au premier alinéa, les mots : « comité régional de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi » sont remplacés par les mots : « comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle ».
II. - Au quatrième alinéa, les mots : « l'article 83 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 214-13 du code de l'éducation ».
III. - Le dernier alinéa est rédigé comme suit :
« 5° Du financement envisagé et en particulier du montant prévisible de ressources par apprenti, par domaine et par niveau de formation dont pourrait disposer le centre de formation d'apprentis par année d'exécution de la convention. »