Article 1 (Arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement)

Le montant minimal de la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation prévu à l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé est fixé à :
549 EUR pour les fonctionnaires relevant du corps de chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat ;
458 EUR pour les autres fonctionnaires.
Le montant maximal de la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation prévu à l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé est fixé à :
1 098 EUR pour les fonctionnaires relevant du corps de chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat ;
916 EUR pour les autres fonctionnaires.