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Article (Arrêté du 21 mai 1999 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers)

Article (Arrêté du 21 mai 1999 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers)

Art. 1er. - Les taux de la cotisation, versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels, afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque bureau central de la main-d'oeuvre visé à l'article L. 521-6, sont modifiés comme suit :

Ajaccio : 0 % ;

Bastia : 8 % ;

Bayonne : 0 % ;

Bordeaux-Le Verdon : 0 % ;

Boulogne : 0 % ;

Brest : 4 % ;

Caen : 0 % ;

Calais : 0 % ;

Cherbourg : 0 % ;

Concarneau : 0 % ;

Dieppe : 0 % ;

Douarnenez : 3,50 % ;

Dunkerque : 0 % ;

Fécamp : 0 % ;

Le Havre : 0 % ;

Honfleur : 0 % ;

Lorient : 15 % ;

Marseille-Est : 3,50 % ;

Marseille-Ouest : 7,50 % ;

Nantes : 6,50 % ;

Nice : 0 % ;

Port-La-Nouvelle : 0 % ;

Port-Vendres : 0 % ;

La Rochelle : 0 % ;

Roscoff : 0 % ;

Rouen : 12 % ;

Saint-Malo : 0 % ;

Saint-Nazaire : 3,50 % ;

Sète : 0 % ;

Toulon : 0 % ;

Le Tréport : 0 %.