Article (Décret no 2001-680 du 30 juillet 2001 modifiant le décret no 90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers)

Art. 11. - Les deux derniers alinéas de l'article 13 et l'article 14 sont abrogés.