Article (Décret no 98-666 du 30 juillet 1998 modifiant le décret no 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile)

Art. 2. - A l'article 3 du même décret, les mots : « huit échelons », « sept échelons » et « six échelons » sont remplacés respectivement par les mots : « onze échelons », « huit échelons » et « quatre échelons ».