Article (Décret du 1er juillet 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Pierrevert »)

Art. 12. - L'arrêté du 10 août 1959 modifié fixant les conditions d'attribution du label « Vin délimité de qualité supérieure » aux vins d'appellation d'origine « Coteaux de Pierrevert » est abrogé.