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Article (Arrêté du 21 juillet 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère)

Article (Arrêté du 21 juillet 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère)

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 44 du 11 mars 1998 à la convention collective de travail du 11 août 1982 concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion :

- des termes : « annexe 5 » figurant entre parenthèses au premier alinéa de l'article 40 de la convention ;

- de l'annexe V à la convention,

tels que cet article et cette annexe ont été modifiés respectivement par les articles 2 et 12 de l'avenant.