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Article 2 (Arrêté du 15 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien)

Article 2 (Arrêté du 15 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien)


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.