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Article (Arrêté du 2 décembre 1999 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation)

Article (Arrêté du 2 décembre 1999 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation)

Art. 7. - L'électeur transmet son suffrage par la voie postale en utilisant le matériel de vote fourni par l'administration.

Il insère son bulletin de vote dans l'enveloppe no 1 ne portant aucun signe distinctif. L'enveloppe no 1 ne peut contenir plus d'un bulletin de vote.

Il introduit l'enveloppe no 1 dans l'enveloppe no 2 comportant la mention de l'académie, de la ville, de l'établissement et de la classe dont il relève. Sur cette enveloppe no 2, il appose son nom, son prénom et sa signature.

Il introduit l'enveloppe no 2, préalablement fermée, dans l'enveloppe no 3 (enveloppe T dispensée d'affranchissement).

Cette enveloppe no 3 doit être postée au plus tard le 10 mars 2000, date de clôture du scrutin (le cachet de la poste faisant foi).