Article (Arrêté du 23 avril 1999 modifiant l'arrêté du 11 décembre 1998 relatif à l'application de l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)

Art. 2. - Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.