Article (Arrêté du 9 avril 1999 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1993 fixant les modalités d'application du décret du 1er décembre 1993 portant attribution d'une indemnité de fonction à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'Etablissement public Météo-France)

Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 1er décembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Art. 3. - Les montants annuels de la part fixe de l'indemnité de fonction allouée aux assistants d'administration de l'aviation civile sont fixés ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 103 du 04/05/1999 page 6651 à 6652

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