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Article (Arrêté du 17 décembre 1998 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité national d'hygiène et de sécurité de l'Office national de la chasse)

Article (Arrêté du 17 décembre 1998 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité national d'hygiène et de sécurité de l'Office national de la chasse)

Art. 3. - Les représentants de l'administration sont nommés par décision du directeur de l'Office national de la chasse parmi les fonctionnaires et agents non titulaires de l'Office national de la chasse qui sont spécialement qualifiés pour traiter des questions entrant dans la compétence des comités d'hygiène et de sécurité.