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Article (Arrêté du 25 mai 2001 instaurant une instance de conseil et d'appui technique pour la prévention des risques naturels)

Article (Arrêté du 25 mai 2001 instaurant une instance de conseil et d'appui technique pour la prévention des risques naturels)

Art. 7. - Assistent aux séances :

- le directeur de la prévention des pollutions et des risques ou son représentant ;

- sur convocation du président, toute personne dont le concours est jugé utile aux travaux de l'instance.