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L'ETIQUETTE
1. L'étiquette est conforme au modèle suivant :
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Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
n° 148 du 28/06/1998 page 9911 à 9914
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2. L'étiquette comporte les indications ci-dessous :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 148 du 28/06/1998 page 9911 à 9914
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Les couleurs et les dimensions de l'étiquette seront précisées par un avis publié au Journal officiel de la République française. Elle pourra être fournie en deux parties : un cadre susceptible d'être utilisé pour tous les appareils et une partie spécifique comportant les informations relatives à un type d'appareil particulier.
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FICHE D'INFORMATION
La fiche comporte les informations ci-dessous qui doivent être présentées dans l'ordre indiqué. Ces informations peuvent être présentées sous forme d'un tableau couvrant une série d'appareils fournis par le même fournisseur :
1. Nom ou marque du fabricant ou de son mandataire ;
2. Référence du modèle défini par le fournisseur ;
3. Classement du modèle selon son efficacité énergétique, conformément aux indications de l'annexe IV ci-après, sur une échelle allant de A à G. Lorsque cette information figure dans un tableau, elle peut être exprimée sous une autre forme, à condition que le classement de A à G apparaisse clairement ;
4. Lorsque les informations sont données sous forme de tableau et que certains des appareils y figurant ont reçu un « label écologique communautaire » en vertu du règlement (CEE) no 880/92, cette dernière information peut y figurer dans une rubrique intitulée « label écologique communautaire » dans laquelle est reproduit le logo du label ;
5. Nom du programme de lavage recommandé par le fabricant, auquel il est fait référence dans les informations figurant sur l'étiquette et sur la fiche ;
6. Consommation d'énergie, calculée en kWh par cycle sur la base du cycle standard, conformément aux normes mentionnées à l'article 7 du présent arrêté et définie comme : « consommation d'énergie : XYZ kWh sur base des résultats du cycle recommandé par le fabricant, avec alimentation en eau froide. La consommation réelle dépend des conditions d'utilisation de l'appareil » ;
7. Classement du modèle selon son efficacité de lavage, conformément aux indications de l'annexe IV, exprimée sous forme de « classe d'efficacité de lavage » sur une échelle de A (plus élevé) à G (plus faible). Cette indication peut être exprimée sous une autre forme, à condition que le classement de A à G apparaisse clairement ;
8. Classement du modèle selon son efficacité de séchage, conformément aux indications de l'annexe IV, exprimée sous forme de « classe d'efficacité de séchage » sur une échelle de A à G, cette indication peut être exprimée sous une autre forme à condition que le classement de A à G apparaisse clairement.
9. Capacité en nombre de couverts standard, conformément aux procédures d'essai des normes visées à l'article 7 du présent arrêté.
10. Consommation d'eau par cycles types, conformément aux procédures d'essai des normes visées à l'article 7 du présent arrêté.
11. Durée du programme recommandé par le fabricant, conformément aux normes mentionnées à l'article 7 du présent arrêté.
12. Les informations figurant aux points 5 à 11 pour d'autres cycles peuvent également être indiquées.
13. La consommation annuelle moyenne d'eau et d'électricité, calculée sur la base de 220 fois les consommations indiquées aux points 5 (énergie) et 10 (eau), et exprimée comme « consommation annuelle estimée (220 cycles) ».
14. Niveau de bruit émis pendant le cycle standard.
Si une copie de l'étiquette, soit en couleurs, soit en noir et blanc, est incluse dans la brochure d'information, seules les informations ne figurant pas dans l'étiquette sont ajoutées.
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VENTE PAR CORRESPONDANCE
ET AUTRES TYPES DE VENTE A DISTANCE
Les catalogues de vente par correspondance et autres communications imprimées à distance visés à l'article 5 du présent arrêté, contiennent les informations suivantes définies à l'annexe II et présentées dans l'ordre indiqué ci-dessous :
1. Classe d'efficacité énergétique ;
2. Nom du programme de lavage recommandé par le fabricant ;
3. Consommation d'énergie ;
4. Classe d'efficacité du lavage ;
5. Classe d'efficacité de séchage ;
6. Capacité ;
7. Consommation d'eau ;
8. Estimation de la consommation annuelle ;
9. Niveau de bruit.
Si d'autres informations sont également fournies, celles-ci sont présentées sous la forme définie à l'annexe II et incluses dans l'ordre fixé pour la fiche.
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1. Classement selon l'efficacité énergétique
Soit CR la consommation de référence calculée comme suit :
CR = 1,35 + 0,025 x S, pour S 10
CR = 0,45 + 0,09 x S, pour S 9.
Soit S la capacité de l'appareil exprimée en nombre de couverts types (annexe 1, note VIII).
L'indice de l'efficacité énergétique EI est donné par la formule :
C
EI =
CR'
où C représente la consommation de l'appareil en énergie (annexe I, note V).
Le tableau 1 ci-dessous définit les seuils de classement de l'appareil en fonction de son efficacité énergétique :
Tableau 1
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 148 du 28/06/1998 page 9911 à 9914
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2. Classement selon son efficacité de lavage
Tableau 2
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 148 du 28/06/1998 page 9911 à 9914
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3. Classement selon son efficacité de séchage
Tableau 3
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 148 du 28/06/1998 page 9911 à 9914
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