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Article (Décret no 98-36 du 16 janvier 1998 relatif à la répartition des compétences administratives pour la mise en oeuvre de la Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction)

Article (Décret no 98-36 du 16 janvier 1998 relatif à la répartition des compétences administratives pour la mise en oeuvre de la Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction)

Art. 2. - Le CICIAC comprend, sous la présidence du Premier ministre ou de son représentant :

Le ministre de la justice ou son représentant ;

Le ministre chargé de la recherche ou son représentant ;

Le ministre de l'intérieur ou son représentant ;

Le ministre des affaires étrangères ou son représentant ;

Le ministre chargé de l'industrie ou son représentant ;

Le ministre de la défense ou son représentant ;

Le ministre chargé de l'agriculture ou son représentant ;

Le ministre chargé de l'environnement ou son représentant ;

Le ministre chargé de l'outre-mer ou son représentant ;

Le ministre chargé de la santé ou son représentant ;

Le ministre chargé des douanes ou son représentant.

En fonction de la nature des questions à l'ordre du jour, le président associe en tant que de besoin d'autres membres du Gouvernement et peut faire appel à des organismes ou à des personnalités qualifiées.

Le CICIAC se réunit sur convocation de son président ou à la demande d'un ministre intéressé.

Le secrétariat du CICIAC est assuré par le secrétariat général de la défense nationale.