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Article (Arrêté du 21 août 2000 relatif aux compétences, à la composition et aux conditions de fonctionnement de la commission des équipements destinés à être utilisés en atmosphère explosible)

Article (Arrêté du 21 août 2000 relatif aux compétences, à la composition et aux conditions de fonctionnement de la commission des équipements destinés à être utilisés en atmosphère explosible)

Secrétariat d'Etat à l'industrie

Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie.

Le chef du service des industries manufacturières.

Le président de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives.