Articles

Article (Arrêté du 14 avril 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « plantes à parfum, aromatiques et médicinales à usage artisanal ou industriel »)

Article (Arrêté du 14 avril 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « plantes à parfum, aromatiques et médicinales à usage artisanal ou industriel »)

Art. 6. - L'arrêté du 27 mars 1985 portant création du certificat de spécialisation « plantes médicinales, aromatiques et industrielles » est abrogé à compter du 1er septembre 2001. Il reste toutefois en vigueur pour les sessions d'examen organisées à l'issue des cycles de formation en cours à cette date.