Article (Arrêté du 8 février 2000 portant habilitation de l'Ecole nationale d'art décoratif d'Aubusson à dispenser l'enseignement conduisant au diplôme national d'arts et techniques, option design de produit, mention tapisserie(s))
Art. 1er. - L'arrêté du 15 avril 1996 habilitant l'Ecole nationale d'art décoratif d'Aubusson à dispenser l'enseignement conduisant au diplôme national d'arts et techniques, section design cadre bâti, est abrogé.