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Article (Arrêté du 7 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1998 relatif au comité consultatif du développement technologique)

Article (Arrêté du 7 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1998 relatif au comité consultatif du développement technologique)

Art. 2. - Le directeur de la technologie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.